CGV

Préambule

 

Le site est la propriété de la société SAS JAM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

Présentation des caractéristiques essentielles des biens et services proposés :

  • Les prix de nos produits s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises).
  • Les prix indiqués ne comprennent pas la participation aux frais de port.
  • Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.
  • Existence d'un droit de rétractation.
  • Durée de validité de l'offre et du prix.
  • Toutes les informations contenues dans le site www.lapetiteboitejaune.fr (ci après désigné le Site) sont en langue française

 

  1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA PETITE BOITE JAUNE, marque de la société sas JAM, et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

  1. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

LA SAS JAM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. 

 La SAS JAM se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. La SAS JAM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de la SAS JAM ne pourra, en aucun cas, être engagée de ce fait.

 

  1. Livraison

Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 48h à 72h. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par LA SAS JAM. Les commandes passées et validées le vendredi seront expédiées le lundi suivant.

Après confirmation de commande, LA SAS JAM s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Le transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits , LA SAS JAM se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison est effectuée à domicile, avec la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Si vous n'êtes pas présent, le colis peut soit être déposé à la poste, soit le transporteur vous contactera pour une nouvelle livraison.

Si vous n'êtes pas présent et que le colis est réexpédié à la SAS JAM, vous devrez régler à nouveau des frais de livraison pour que votre commande vous soit à nouveau expédiée.

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison Pour connaître le montant des frais de port en France et à l’International, vous pouvez consulter la rubrique « Livraison » ou prendre contact au lapetiteboitejaune@gmail.com

 

  1. Rétractation

En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Le client a 14 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour. En cas d'échange ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SAS JAM  LA PETITE BOITE JAUNE  19 rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE

En cas d'exercice du droit de rétractation, LA SAS JAM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.

Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Pour toute demande de retour, merci d'envoyer un email au service client à lapetiteboitejaune@gmail.com et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

 

  1. Prix

Le prix est exprimé en euros . Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

 

  1. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée

par LA SAS JAM

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le client règle sa commande par

- carte bancaire par système Stripe tel que proposé sur le Site. Le client garantit à la SAS JAM qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande. Toute tentative d'escroquerie sera poursuivie devant les tribunaux. Votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne nous seront communiquées. Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée est certifiée PCI-DSS, normes de sécurité les plus rigoureuses de l’industrie du paiement.

- compte PAYPAL

Par ailleurs,LA SAS JAM  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. ,LA SAS JAM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de,LA SAS JAM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

  1. Garantie

La responsabilité de ,LA SAS JAM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par LA SAS JAM au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 15 ci dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients en envoyant un email à lapetiteboitejaune@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 72 heures maximum.

 

  1. Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le Site et lors de la confirmation de la commande par la SAS JAM et en tout état de cause au plus tard dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, la SAS JAM s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

 

  1. Non-conformité du produit et annulation de commande

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception du produit pour le retourner dans son emballage d’origine seulement dans le cas où le produit ne serait pas conforme. Dans ce cas, le client doit respecter la procédure de retour en demandant à LA SAS JAM un numéro de retour qui lui sera fourni dès lors que le retour aura été accepté après confirmation de la non-conformité du produit, celui-ci devant alors être remplacé par LA SAS JAM. A défaut de pouvoir le remplacer dans un délai de 21 jours, LA SAS JAM établit un avoir à déduire des sommes dues par le client, sans que cela ne puisse en aucun cas remettre en cause la livraison et facturation déjà établie.

 

11- Remboursement

Lorsque le client dispose d’un avoir et que toutes les sommes dues ont fait l’objet d’un règlement, la SAS JAM procède au remboursement de l’avoir par l’envoi d’un chèque bancaire dans un délai de 10 jours..

 

12- Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,

  • Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise
  • Blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit
  • Restrictions gouvernementales ou légales
  • Pannes d'ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.

La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

 

 

  1. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ,LA SAS JAM. De plus, laSAS JAM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

  1. Mentions légales

Le site de la SAS JAM est édité et diffusé par la  SAS JAM de la marque SAS JAM

Les produits achetés sur ce site sont vendus par la LA SAS JAM , SAS au capital de 7000 euros, R.C.S de Lille, dont le siège social est 19 rue du Général de Gaulle 59110 la madeleine

N° TVA intra-communautaire : FR 34 837596139

En cas de différend, le tribunal de Lille sera seul compétent, même en cas de pluralités de défendeurs ou d’appel en garantie ; la loi française sera seule applicable.

L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société SAS JAM Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la SAS JAM

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.